Le juge requalifie les faits, transmet l’affaire au juge d’instruction et suggère la révision de la procédure. 

Nouveau rebondissement dans l’affaire des malfrats interpellés par la Police puis relaxés par le parquet de Bafoussam. Au cours de l’audience publique et contradictoire qui s’est tenue le 18 janvier 2021, le président de céans à déclaré son ressort judiciaire incompétent à juger de l’affaire.

Le Tribunal de première instance (Tpi) préalablement instruit par le procureur de la République près les tribunaux de grande instance de l’Ouest et de première instance de la Mifi, le juge a requalifié les faits. Au départ énoncés comme vol simple par le procureur, les actes commis par les présumés malfrats ont été requalifiés en vol aggravé et recel de biens. 

Les faits requalifiés par le président de cette cour l’ont décidé à transmettre le dossier au juge d’instruction. Une autorité judiciaire qui devra reconsidérer le dossier et procéder à de nouvelles auditions. De même qu’il devra lancer des mandats d’arrêt contre les sept présumés malfrats en cabale depuis leur relaxe par le parquet le 18 décembre 2020. 

La décision du juge fait suite aux plaidoiries des conseils des deux principaux plaignants et les réquisitions soulevées par la partie civile. En effet, le procureur de céans estime que suite aux sollicitations des plaignants Adolphe Ngnigayem Fokou, responsable des établissements Bell K. Auto et Simon Donfack Kengue, les présumés ont été libérés par le procureur de la République près les tribunaux de grande instance de l’Ouest et de première instance de la Mifi, sans motivation réelle. 

De ce fait, le représentant du ministère public, lors de cette audience estime que le juge d’instruction doit relancer la procédure en prenant compte des présumés relaxés.

Au terme de l’audience, les conseils des deux principaux plaignants ont indiqué leur satisfaction quant au dénouement ponctuel de l’affaire qui fait des émules dans la région de l’Ouest.

Toutefois, les conseils d’Adolphe Ngnigayem Fokou et Simon Donfack Kengue émettent le vœu «que le juge d’instruction qui sur le plan légal a de larges pouvoirs reconsidère toutes les irrégularités observées dans cette affaire.» 

Au sujet des autorités judiciaires indexées, les avocats soulignent que «s’il faille intenter des procédures, ça n’est pas à nous de le faire.» Présumés en cabale L’affaire des présumés relaxés par le parquet de Bafoussam débute le 18 décembre 2020. 

Interpellés au cours d’une enquête menée par la Brigade anti criminalité du commissariat central de Bafoussam, neuf personnes sont appréhendées dans les villes de Yaoundé, Douala et Bafoussam. Présentées au Procureur de la République près les tribunaux de grande instance de l’Ouest et de première instance de la Mifi, ils sont libérées une heure après. La traque lancée quelques temps après permet à la police locale de rattraper deux présumés sur les neufs. 

Les présumés malfrats sont accusés d’avoir dérobé des modules de véhicules, des véhicules et d’autres matériels de grande valeur. Selon les plaignants, les préjudices financiers sont estimés pour l’instant à un peu plus de 300 millions de Francs Cfa. 

Le Premier ministre, chef du gouvernement, le ministre de la justice et la Commission nationale anti-corruption (Conac) sont saisis du dossier par les plaignants qui évoquent des relents de pots-de-vin. Indexé par les plaignants et la police locale, le procureur de la République près les tribunaux de grande instance de l’Ouest et de première instance de la Mifi clame son innocence. 

Source: https://www.camer.be/84245/11:1/cameroun-malfrats-relaxes-a-bafoussam-le-tribunal-de-premiere-instance-se-declare-incompetent-cameroon.html

News – World news CAMEROUN :: Malfrats relaxés à Bafoussam: Le Tribunal de première instance se déclare incompétent :: CAMEROON CAMEROUN INFO – CAMEROUN ACTU